Politique de confidentialité RGPD
Information conforme aux articles 13, 14 and 21 du réglement général de protection des données (RGPD).
Par la présente, nous vous informons du traitement de vos données personnelles et des droits et revendications dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation sur la protection des données. Le type exact de données traitées et la manière dont elles sont utilisées sont déterminés par les services que vous avez demandés ou qui ont été convenus avec vous
1. Qui est la personne responsable du traitement RGPD et à qui puis-je m’adresser ?
L’entité responsable du traitement des données sur ce site est:Fotografen Online Service GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne
qui sera mentionné après comme étant “GotPhoto“
Vous pouvez également contacter notre responsable du traitement des données privées à cette adresse : privacy@gotphoto.com
2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation commerciale. En outre, nous traitons, dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, les données à caractère personnel que nous recevons d’autres sources (par exemple, nos clients en tant que sous-traitants) d’une manière légalement autorisée. Nous sommes également autorisés à traiter les données à caractère personnel que nous avons pu obtenir de sources accessibles au public (par exemple, annuaires de débiteurs, presse, médias) d’une manière légalement autorisée.
Les données à caractère personnel pertinentes sont les données personnelles et les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
En outre, il peut s’agir de données de commande ou de données liées à l’exécution de nos obligations contractuelles, telles que les données relatives à la publicité et à la vente, les données de documentation, les données relatives à votre utilisation de nos offres de télé-médias, ainsi que d’autres données comparables aux catégories susmentionnées.
3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection
des données (RGPD) de l’Union européenne et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
des données (RGPD) de l’Union européenne et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
3.1. Pour honorer des obligations contractuelles (article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour fournir la prestation de service en qualité de
photographe et la vente y afférente des photos réalisées et leur transmission électronique ou la production de ces
dernières sur des produits photos et l’expédition aux clients, notamment pour l’exécution de nos contrats ou les
mesures précontractuelles avec vous et le traitement de vos commandes.
photographe et la vente y afférente des photos réalisées et leur transmission électronique ou la production de ces
dernières sur des produits photos et l’expédition aux clients, notamment pour l’exécution de nos contrats ou les
mesures précontractuelles avec vous et le traitement de vos commandes.
Les finalités du traitement des données dépendent en premier lieu des obligations découlant du contrat de vente que vous avez conclu en entrant dans notre magasin et en passant commande, et peuvent entre autres comprendre le souvenir d’événements importants. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet du traitement des données dans les conditions de vente respectives.
3.2. Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données par le biais de l’exécution réelle du contrat pour garantir nos intérêts
légitimes ou ceux de tiers. Pour : la publicité ou les études de marché et sondages d’opinions, dans la mesure où vous
n’avez pas opposé de contestation à l’utilisation de vos données ; pour faire valoir des prétentions légales et se
défendre en cas de litiges ; pour garantir la sécurité informatique ; pour empêcher et élucider des actes répréhensibles
; pour prendre des mesures dans le cadre de la conduite des affaires et du développement des prestations de services
et produits.
légitimes ou ceux de tiers. Pour : la publicité ou les études de marché et sondages d’opinions, dans la mesure où vous
n’avez pas opposé de contestation à l’utilisation de vos données ; pour faire valoir des prétentions légales et se
défendre en cas de litiges ; pour garantir la sécurité informatique ; pour empêcher et élucider des actes répréhensibles
; pour prendre des mesures dans le cadre de la conduite des affaires et du développement des prestations de services
et produits.
Si nous devons exercer notre activité dans le cadre de manifestations au cours desquelles nos prestations de services
photographiques ont été utilisées pour une prise de vues, nous traitons les données à caractère personnel qui ont été
acquises sur la base de l’intérêt légitime pour nous permettre de traiter la passation de commande et de les offrir à
l’achat. Si tel est le cas, nous devons attirer l’attention des personnes présentes pendant la manifestation sur la
photographie et sur le droit de contestation.
photographiques ont été utilisées pour une prise de vues, nous traitons les données à caractère personnel qui ont été
acquises sur la base de l’intérêt légitime pour nous permettre de traiter la passation de commande et de les offrir à
l’achat. Si tel est le cas, nous devons attirer l’attention des personnes présentes pendant la manifestation sur la
photographie et sur le droit de contestation.
Veuillez noter qu’un droit de contestation ne produit ses effets que dans le futur. Tous les traitements effectués jusque-là ne s’en trouvent pas affectés.
3.3. Sur la base de votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins précises (par
ex. publication ou utilisation de photos), la légalité de ce traitement se fonde sur votre consentement. Tout
consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet dans le futur. Veuillez noter que la révocation ne
prend effet qu’à l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas visés en l’occurrence.
ex. publication ou utilisation de photos), la légalité de ce traitement se fonde sur votre consentement. Tout
consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet dans le futur. Veuillez noter que la révocation ne
prend effet qu’à l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas visés en l’occurrence.
3.4. Sur la base de dispositions légales (article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (article 6, alinéa 1, lettre e) du RGPD)
Nous traitons également des données à caractère personnel sur la base de dispositions légales. Nous sauvegardons
ainsi, par ex. des données de facturation (nom, adresse) sur la base des dispositions légales existantes, comme par ex.
les obligations de conservation qui découlent du code de commerce (HGB) et du code des impôts (AO).
ainsi, par ex. des données de facturation (nom, adresse) sur la base des dispositions légales existantes, comme par ex.
les obligations de conservation qui découlent du code de commerce (HGB) et du code des impôts (AO).
4. Qui reçoit mes données ?
Dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne, les différents services reçoivent vos données que ces derniers ont
besoin pour honorer nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants que nous sollicitons (article 28 du
RGPD) peuvent également recevoir ces données aux fins indiquées. Il s’agit d’entreprises dans les catégories
(prestations de services informatiques, production de produits photos, logistique, télécommunication et encaissement).
besoin pour honorer nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants que nous sollicitons (article 28 du
RGPD) peuvent également recevoir ces données aux fins indiquées. Il s’agit d’entreprises dans les catégories
(prestations de services informatiques, production de produits photos, logistique, télécommunication et encaissement).
Une transmission de données à des destinataires en dehors de G0tPhoto n’a lieu que si des dispositions légales
l’imposent, vous avez donné votre consentement ou nous sommes y autorisés pour une demande de renseignements.
Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être par ex. : – services publics et
institutions (par ex. autorités de surveillance) en présence d’une obligation légale ou administrative.
l’imposent, vous avez donné votre consentement ou nous sommes y autorisés pour une demande de renseignements.
Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être par ex. : – services publics et
institutions (par ex. autorités de surveillance) en présence d’une obligation légale ou administrative.
Les autres destinataires des données peuvent être les services qui ont obtenu votre consentement à la transmission des données ou exonérés du consentement.
5. Mes données sont conservées pendant combien de temps ?
Si nécessaire, nous traitons et nous sauvegardons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est
nécessaire afin d’honorer les obligations découlant de nos contrats. Par ailleurs, nous sommes soumis à différentes
obligations de conservation et de documentation qui résultent entre autres du code de commerce (HGB) et du code des
impôts (AO).
nécessaire afin d’honorer les obligations découlant de nos contrats. Par ailleurs, nous sommes soumis à différentes
obligations de conservation et de documentation qui résultent entre autres du code de commerce (HGB) et du code des
impôts (AO).
Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont fixés entre deux et dix ans.
Enfin, la durée de la sauvegarde est également appréciée conformément aux délais légaux de prescription, qui par
exemple conformément aux articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB) peuvent être fixés en général à 3
ans, mais dans certains cas cela peut aller jusqu’à trente ans.
exemple conformément aux articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB) peuvent être fixés en général à 3
ans, mais dans certains cas cela peut aller jusqu’à trente ans.
6. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Une transmission de données dans des pays tiers (États en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’a lieu que
dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter les contrats conclus avec vous ou si cela est prescrit par la loi ou
vous nous avez donné votre consentement. Nous vous informerons des détails dans la mesure où cela est prescrit par
la loi.
dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter les contrats conclus avec vous ou si cela est prescrit par la loi ou
vous nous avez donné votre consentement. Nous vous informerons des détails dans la mesure où cela est prescrit par
la loi.
7. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Toute personne concernée a le droit d’obtenir des renseignements conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’obtenir la rectification conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’obtenir la suppression conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ainsi que le droit à la transmissibilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.
Concernant le droit d’obtenir des renseignements et le droit de suppression, les limitations conformément aux articles 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) sont applicables. Par ailleurs, il existe un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données (article 77 du RGPD).
8. Suis-je tenu(e) de communiquer des données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu(e) de communiquer uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la mise en place, l’exécution et la cessation d’une relation commerciale ou que la loi nous impose de collecter.
Sans ces données, nous devons en principe refuser la conclusion du contrat ou le traitement de la commande ou nous ne pouvons plus exécuter un contrat existant et le cas échéant nous sommes tenus d’y mettre fin. De plus, pour fournir des prestations payantes, nous devons demander des données supplémentaires, comme par exemple pour traiter le mode de règlement que vous souhaitez.
10. Fonctions de prestataires tiers
10.1 Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les « cookies » sont des fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de la page Web.
Que font exactement les cookies ?
Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de cette page Web sont en général transmises à un serveur et y sont sauvegardées. En raison de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur certaines pages Web, votre adresse IP est toutefois tronquée au préalable au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. En fonction du prestataire de services, une telle adresse IP est sauvegardée de manière tronquée.
Dans quel but les données transmises sont-elles utilisées ?
À la demande de GotPhoto, le prestataire tiers utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de la page Web, pour établir des rapports sur les activités de la page Web et pour fournir à l’exploitant de la page Web d’autres prestations de services liées à l’utilisation de la page Web et d’Internet.
Comment peut-on bloquer les cookies ?
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies à l’aide d’un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; toutefois nous attirons votre attention sur le fait que vous ne puissiez dans ce cas utiliser pleinement toutes les fonctions de cette page Web. Quels sont les cookies tiers utilisés ? Nous utilisons sur notre site Web les cookies des prestataires tiers ci-dessous :
- Google Analytics (plus d’informations à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de)
- Google Adwords (plus d’informations à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=de)
- New Relic Inc. (plus d’informations à l’adresse : https://newrelic.com/termsandconditions/privacy)
- fotograf.de (plus d’informations à l’adresse : Fotografen Online Service GmbH) (https://www.fotograf.de/datenschutzhinweise/)
10.2. Plug-ins de réseaux sociaux
Les plug-ins de réseaux sociaux (liens vers les réseaux sociaux) des fournisseurs indiqués ci-dessous sont utilisés sur nos pages Web. Vous reconnaissez les plug-ins à leur logo. Ces plug-ins sont dans certains cas, parmi lesquels figurent également les données à caractère personnel, envoyés à des exploitants tiers et le cas échéant utilisés par ces derniers. Nous empêchons la saisie involontaire et non souhaitée et la transmission de données à des prestataires de services via une solution dite du double-clic. Afin d’activer un plug-in de réseau social souhaité, celui-ci doit dans un premier temps être activé par un clic sur la case correspondante.
C’est seulement après cette activation du plug-in que la saisie des informations et leur transmission au prestataire de service est déclenchée. Nous ne saisissons pas nous-mêmes des données à caractère personnel à l’aide de plug-ins de réseaux sociaux ou via leur utilisation. Les données qui sont saisies par un plug-in activé et la manière dont ces dernières sont utilisées par le prestataire échappent à notre contrôle.
Actuellement il convient de supposer qu’une association directe avec les services du prestataire est établie, au minimum l’adresse IP et les informations relatives à l’appareil sont saisies et utilisées. Il est également possible que les prestataires de services cherchent à stocker des cookies sur l’ordinateur utilisé.
Pour savoir quelles données précises sont ainsi saisies et comment elles sont utilisées, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du prestataire de service concerné. Remarque : si vous êtes simultanément inscrit(e) à Facebook, Facebook peut vous identifier en tant que visiteur d’une page définie.
Nous avons intégré dans notre site Web les boutons de réseaux sociaux des entreprises ci-dessous :
- Facebook Inc. (1601 S. California Ave – Palo Alto – CA 94304 – États-Unis) (Plus d’informations à l’adresse : https://www.facebook.com/policy.php)
Version du 14 mai 2020
Information sur votre droit de contestation
Conformément à l’article 21 du RGPD
1. Droit de contestation général
Vous avez le droit, pour des motifs découlant de votre situation particulière, de contester à tout moment le traitement de données personnelles vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD (traitement des données sur la base de l’équilibre des intérêts). Si vous y opposez un refus, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons établir la preuve de motifs dignes de protection contraignants pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à protéger des prétentions légales.
2. Droit de contestation d’un traitement de données à des fins de publicité directe
Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer la publicité directe. Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires de cette nature. Si vous contestez le traitement à des fins de publicité directe, auquel cas nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin. Le refus doit être notifié par écrit, par e-mail à l’interlocuteur ci-dessous :